Conditions Générales

Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.delangeimmobilier.com (ci-après « le Site »), édité par Delange Immobilier.

Le Site permet notamment aux utilisateurs de :

1. Consulter des annonces immobilières,
2. Entrer en contact avec l’agence,
3. Déposer des demandes d’information ou de visite,
4. Accéder à des services liés à la recherche ou la gestion immobilière.

2. Éditeur du site

Le Site est édité par : Delange Immobilier

Forme juridique : SAS

Capital social : 50 000 €

Siège social : 85 rue Monge, 75005 PARIS

SIREN : 918 484 999

Carte professionnelle : n° CPI 7501 2023 000 000 090, délivrée par la CCI de Paris Île-De-France

Assurance RCP : GALIAN

Email : contact@delangeimmobilier.com

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’éditeur se réserve le droit de :

1. Suspendre ou limiter l’accès au Site pour maintenance,
2. Modifier ou supprimer tout ou partie du contenu sans préavis.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

1. Utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes conditions,
2. Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site,
3. Ne pas utiliser de robots, scripts ou systèmes automatisés sans autorisation,
4. Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes du Site.

Toute utilisation abusive pourra entraîner une restriction d’accès.

5. Contenu des annonces immobilières

Les annonces publiées sur le Site sont fournies à titre informatif.

Malgré le soin apporté à leur mise à jour :

1. Les informations (prix, surface, disponibilités) sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour à tout moment.
2. Elles ne constituent en aucun cas une offre contractuelle au sens du Code civil.
3. Les erreurs ou omissions involontaires ne sauraient engager la responsabilité de l’agence

Les transactions immobilières ne sont valables qu’après signature d’un contrat ou d’un mandat conforme à la réglementation en vigueur.

6. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

1. Des interruptions temporaires du Site
2. Des dommages liés à l’utilisation du Site
3. Des informations fournies par des tiers (propriétaires, partenaires, annonceurs)

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, photos, logos, vidéos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

8. Données personnelles

L’utilisateur est l’internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.delangeimmobilier.com. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement UE 2016/679 .

Sur le site www.delangeimmobilier.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.delangeimmobilier.com en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisateur dispose des droits suivants :

1. Accès,
2. Rectification,
3. Suppression,
4. Opposition,
5. Limitation du traitement.

Pour exercer ces droits : contact@delangeimmobilier.com

Une politique de confidentialité détaillée est disponible à l’adresse : https://www.delangeimmobilier.com/fr/privacy

9. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin de :

1. Améliorer l’expérience utilisateur,
2. Mesurer l’audience,
3. Proposer des contenus adaptés.

L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement ou son navigateur.

10. Médiateur de la consommation

MEDIATION - VIVONS MIEUX ENSEMBLE – 2 impasse de Beauregard 54000 NANCY

Adresse mail : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

Site internet : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

11. Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation :

contact@delangeimmobilier.com

85 rue monge, 75005 PARIS

01 76 39 01 39